Déclaration d’Accessibilité
Obligation légale (Art. 47 de la loi de 2005 / RGAA)
1. Statut de conformité
Accessibilité : [Non conforme]. Cette mention doit pointer directement par un lien hypertexte vers cette déclaration d’accessibilité.
2. Texte type de la Déclaration
La Mairie de Souvigny s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : la publication de son schéma pluriannuel de mise en accessibilité ‘CONFORMITÉ‘.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://souvigny.fr/
3. État de conformité
Le site internet de la Mairie de Souvigny est :
Non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
4. Signalement et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet de la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
Envoyer un message électronique : mairie@souvigny.fr
Téléphoner au secrétariat de la mairie : 04 70 43 60 38
Adresse postale : 1 place Henri Coque – 03210 Souvigny
5. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit d’adresser vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr).