Conformité Accessibilité
La Commune de Souvigny s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la …
Accessibilité [non conforme]
Déclaration d’Accessibilité Obligation légale (Art. 47 de la loi de 2005 / RGAA) 1. Statut de conformité Accessibilité : [Non conforme]. Cette mention doit pointer directement par un lien hypertexte …